Publié le 24 Octobre 2025

Une nouvelle décision de la Cour de cassation vient rappeler la rigueur attendue des diagnostiqueurs immobiliers. Saisie d’un litige opposant un acquéreur à un professionnel du diagnostic amiante, la haute juridiction a confirmé que ce dernier engage sa responsabilité lorsqu’il omet de repérer des matériaux contenant de l’amiante alors que les vérifications prévues n’ont pas été menées correctement.

Dans cette affaire, le rapport remis lors de la vente concluait à l’absence d’amiante dans la maison. Quelques mois après la signature, les nouveaux propriétaires découvrent pourtant des dalles et conduits amiantés. Le désamiantage, long et coûteux, dépasse largement leurs moyens. Ils décident donc de poursuivre le diagnostiqueur et son assureur pour faute professionnelle. Les juges de première instance, puis la cour d’appel leur donnent raison, estimant que l’examen avait été incomplet et que le professionnel aurait dû procéder à des prélèvements complémentaires.

Une obligation de moyens renforcée

La Cour de cassation confirme ce raisonnement. Le diagnostiqueur n’est pas tenu d’un résultat, mais il doit tout mettre en œuvre pour livrer un rapport fiable et exhaustif. En cas de doute sur la nature d’un matériau, l’expertise visuelle ne suffit pas : il faut effectuer les analyses nécessaires ou mentionner explicitement les limites du diagnostic. Dans cette affaire, le manquement est jugé grave, justifiant une indemnisation intégrale des frais de désamiantage.

Cette décision n’introduit pas une nouvelle règle, mais elle renforce la jurisprudence existante. Elle souligne la responsabilité particulière des diagnostiqueurs, dont le travail conditionne directement la sécurité des occupants et la transparence des transactions.

Un rappel pour toute la profession

Pour les professionnels, cette affaire montre l’importance de la méthode, du traçage des observations et du respect strict du cadre réglementaire. Chaque omission ou zone d’incertitude doit être clairement signalée dans le rapport. Côté acquéreurs, la décision rassure : un diagnostic erroné peut être contesté et donner lieu à réparation.

L’amiante reste un sujet sensible, même près de trente ans après son interdiction. Cette décision rappelle qu’en matière de santé publique, la rigueur n’est pas une option.