DPE La Montagne - 44

Le DPE conditionne la mise en location des logements. Cette disposition de la loi climat et résilience vise à éliminer progressivement du parc locatif les logements énergivores désormais perçus comme indécents. Cette exclusion a commencé depuis le 1er janvier 2023 avec les logements classés G+ qui consomment plus de 450 kWh/m2/an d’énergie finale. Depuis le 1er janvier 2025, les bailleurs des logements classés G au DPE à La Montagne se sont aussi vu refuser l’accès au marché locatif. Par ailleurs, l’interdiction s’étendra aux logements étiquetés F et E, respectivement dès 2028 et 2034.

Les travaux du DPE à La Montagne doivent-il être menés avant de conclure la transaction ?

Les axes d’amélioration contenus dans le diagnostic de performance énergétique portent, entre autres, sur les travaux de rénovation. Cela inclut les travaux d’isolation ainsi que le remplacement des systèmes de chauffage, de ventilation et de la menuiserie. Le DPE à La Montagne met d’abord l’accent sur les travaux prioritaires pour sortir le bien du lot de passoires énergétiques avant de proposer des actions permettant d’atteindre une rénovation performante. Le vendeur n’est pas obligé de mener ces travaux avant de finaliser la transaction. En revanche, compte tenu des mesures adossées au DPE Location, le bailleur est tenu de rénover son logement s’il est mal noté afin d’améliorer son classement et de pouvoir le louer.